经济学家表示南非经济虽在第四季度势头向好但不足以改善就业前景

经济学家表示南非经济虽在第四季度势头向好但不足以改善就业前景

据南非每日商报网站1211日报道,尽管南非四季度开局良好,10矿业、制造业产出增速均超出预期,但经济学家表示南非经济虽然走出了技术性衰退,但相关行业的发展前景仍充满不确定性,微弱的复苏势头尚不足以减少失业率和改善贫困。此外,三季度出现的矿业和制造业裁员现象仍未得到有效缓解,在未来一段时间仍是行业发展的主要威胁。

 

非洲航空业预计2019年净亏损3亿美元

据尼日利亚《太阳报》1212日报道,国际航空运输协会(IATA)总干事兼首席执行官朱尼亚克先生1212日星期三在瑞士日内瓦举行的“2018年全球媒体日”上披露,非洲航空业2019年的净亏损将达到3亿美元。

IATA预测,2019年全球航空业净利润为355亿美元,略高于2018323亿美元的净利润,但非洲航空业2019年的净亏损将达到3亿美元。

朱尼亚克指出,预计除了非洲之外,世界其他地区的航空业在2018年和2019年都将盈利。非洲20193亿美元的净亏损将比20184亿美元的净亏损略有改善。

朱尼亚克表示,IATA正在与尼日利亚等非洲政府合作,建设必须的基础设施,出台税收激励政策,促进当地航空公司的发展并使它们获利。目前,非洲每位乘客的预计净损失为3.51美元,这使得非洲成为过去四年中航空业竞争力最弱的地区。但是非洲航空业的业绩正在缓慢提升,加上燃料价格下降,预计2019年非洲地区的损失将减少。(缪成石)

南非商工总会称南非贸易活跃度在未来6个月内呈下行趋势

据南非金融24小时网站1213日报道,南非商工总会(Sacci)日前表示,南非201811月贸易活跃度指数相较今年10月持平,仍在荣枯线以下,预示出未来6个月内贸易活跃度仍将呈现下行趋势。分析称非贸易事件如最低工资标准的实施、不同政治势力的角力、合规成本的上升以及地方政府服务效率的低下等因素均对贸易环境产生不利影响。

美国公布新的非洲战略

据美国白宫网站1213日报道,美国政府公布新的非洲战略,重点关注经贸、安全、发展三大领域。其主要内容如下:

一是促进非洲经济繁荣。美国将制订新的“非洲繁荣”倡议,进一步促进美国与非洲的贸易与商业关系,支持非洲开放市场,改善营商环境,扩大双边贸易规模,壮大中产阶级力量,增加青年就业,通过非洲的经济增长建立美国与非洲互惠互利的伙伴关系。充分利用《非洲增长与机遇法案》,实现美国与非洲之间的公平贸易。鼓励非洲领导人选择可持续的外国投资,提高自主发展能力。

二是加强非洲持久安全。美国将继续帮助非洲盟国建立安全部队,提高这些国家应对区域安全威胁的能力。支持联合国的维和行动,同时寻求对那些不符合任务目标的行动进行调整。必要时采取单方面行动,保护美国的国家安全。加大在疾病控制领域的投资,及时应对各类传染病的威胁。

三是支持非洲稳定发展。美国将重新审视并调整对外援助计划,重点加强在支持经济增长、推进民主法治进步、提高社会治理水平的援助项目,确保援助取得实效。确定援助非洲国家的优先次序,将更多援助集中于支持发展民主政治、支持建立透明财政、承诺进行经济改革的国家,避免用美国纳税人的资金补贴那些腐败或践踏人权的非洲领导人。私营组织将继续成为美国政府向非洲提供发展援助的重要合作伙伴。(王浩)

尼日利亚制成品贸易逆差在第三季度达到2.3万亿奈拉

据尼日利亚《每日信报》1213日报道,尼日利亚制成品贸易逆差在2018年第三季度达到2.3万亿奈拉。国家统计局发布的一份报告显示,2018年第三季度其制成品贸易总额为2.69万亿奈拉,其出口品价值为658亿,而进口制成品则为2.62万亿。

对该报告的分析显示,本季度,进口制成品比2018年第二季度增加了122.97%。同样,制成品的出口比2017年第三季度的水平高出116.1%。在制成品行业,船只及相关零件出口到喀麦隆,刚果和中国香港三地,价值分别为90亿,29亿和13亿。本季度,尼日利亚还向加纳出口了重量不超过1.5万公斤的飞机,价值56亿奈拉。未经锻造的铝合金(价值42亿奈拉)出口到日本,而初级形式的聚乙烯(价值为24亿奈拉)出口到中国。

在进口方面,尼日利亚从韩国进口价值1.16万亿奈拉的浮式或潜水钻井或生产平台。二手车主要从美国和巴西进口,价值453亿和120亿奈拉。医疗,外科科学的其他仪器和设备从荷兰进口,价值367亿。摩托车和自行车从印度和中国进口,价值分别为292亿和119.7亿。(姚家威)

几内亚总统孔戴要求开采铝土矿项目公路运输业务分包给几内亚年轻人

   几内亚总统孔戴要求开采铝土矿项目公路运输业务分包给几内亚年轻人

 

     2018年12月13日,几内亚总统孔戴主持召开了每周例行的“内阁全体会议”(Conseil des ministres),福法纳总理、全体内阁部长、总统府办公厅主任等参会。

    会后,几内亚政府官网(http://www.gouvernement.gov.gn)发布了会议公报。

    

     根据会议公报,孔戴总统在开场白讲话中表示, 几内亚地矿部应当跟踪并确保开采铝土矿项目公路运输这一块业务主要分包给几内亚的年轻人; 应当鼓励和支持几内亚的年轻人组成经济利益联合体(Groupements d’Intérêt Economiques G.I.E.) ,来承接公路运输铝土矿这块业务。

 

驻几内亚使馆经商处

2018年12月14日



 

2018年12月13日几内亚内阁全体会议公报有关段落

 

Le Président de la République a invité le Ministre en charge du secteur minier à veiller à ce que les activités de sous-traitance relatives au transport de bauxite par véhicules routiers soient principalement exercées par les jeunes encouragés à s’associer pour la création de Groupements d’Intérêt Economiques (G.I.E.)

 

 

 

 

2018年12月13日几内亚内阁全体会议公报全文

 

Conseil des ministres de ce 13 décembre :

voici l’intégralité du compte rendu

 

Conakry, le 13 Décembre 2018 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 13 decembre 2018 de 10h à 12h ; avec l’ordre du jour suivant :

Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel du 27 Novembre, du 04 Decembre et du 11 Decembre 2018 ;

Questions diverses

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le Président de la République a instruit les services compétents de veiller au règlement à temps des cotisations dues par notre pays au titre de sa participation aux organisations internationales

Le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions du Code Minier attribuant à la République de Guinée le droit de transport et de commercialisation de la moitié des productions minières extraites pour autant qu’elle en manifeste le désir et dispose des moyens et de l’armement maritime prévu à cet effet

 

Le Président de la République a invité le Ministre en charge du secteur minier à veiller à ce que les activités de sous-traitance relatives au transport de bauxite par véhicules routiers soient principalement exercées par les jeunes encouragés à s’associer pour la création de Groupements d’Intérêt Economiques (G.I.E.)

 

Le Chef de l’Etat a ordonné le recrutement massif de jeunes dans la réalisation des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre, notamment dans les travaux de réhabilitation de voiries urbaines en cours d’exécution afin de promouvoir en tout temps et en tout lieu l’emploi jeunes

Le Président de la République a demandé aux autorités concernées de faire respecter strictement la réglementation en vigueur dans le secteur artisanal de l’orpaillage en prenant entre autres dispositions, les mesures relatives à la fermeture des sites d’exploitation durant la période des cultures ainsi que celles permettant d’éviter l’envahissement des lieux par des exploitants clandestinsétrangers

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres de la nécessité de communiquerassidument pour mieux informer l’opinion sur les réalisations du Gouvernement et les perspectives de développentrésultant des programmes gouvernementaux. En particulier, chaque Ministre se doit de présenter par voie médiatique le bilan de son action à la tête du secteur dont il a la charge afin de bien situer les populations sur les performances réelles de son département

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 27 novembre, le 04 décembre et le 11 décembre 2018.

Le Conseil a entendu successivement

Lors la Session du 27 Novembre 2018

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation quia fait une communication relative aux termes de références de la mission d’information et de sensibilisation des Membres du Gouvernement dans les collectivités.

Il a indiqué que l’objectif principal est d’organiser une Campagne d’information et de sensibilisation de proximité des populations dans les préfectures et communes de Conakry sur le contexte actuel marqué par :

de grandes avancées que connait le pays avec les bonnes perspectives contenues dans le PNDES ;

l’insécurité grandissante et la désinformation susceptibles de compromettre dangereusement l’élan déjà amorcé.

Le Ministre a soutenu que les principaux thèmes à aborder porteront sur :

la sensibilisation pour le renforcement de l’Unité nationale, de la Paix et de la Sécurité ;

la situation sociopolitique ( sécurisation des personnes et de leurs biens ; lutte contre le grand banditisme, instauration d’une collaboration citoyenne avec les forces de défense et de sécurité, etc.) ;

Le respect scrupuleux de la loi ;

La lutte contre l’impunité sous toutes ses formes ;

La promotion de la bonne gouvernance locale ;

Les acquis et les perspectives de la 3ème République.

Au terme des débats, le conseil a apporté son soutien au Ministre et autorisé la réalisation de la mission gouvernementale d’informations et de sensibilisation des populations dans les préfectures et communes de Conakry

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait deux communications :

la première relative aux contributions de la République de Guinée au niveau des Organisations et Institutions Internationales.

Il a informé qu’à date, la Guinée est affiliée à 250 organisations internationales pour une contribution globale de 129 milliards de francs guinéens par an, et 385 milliards de francs guinéens d’impayés.

Le ministre a déploré cet état de fait tout en relevant l’insoutenabilité budgétaire d’une telle situation.

Il a toutefois relevé que depuis le début du premier mandat du Président Alpha CONDE, des efforts significatifs ont été enregistrés dans le règlement des arriérés de cotisations accumulées durant plusieurs années. Cette régularisation a notamment permis à la Guinée de recouvrer la plénitude de ses droits (vote, présentation de candidatures ou autres) dans les principales organisations internationales.

Au terme de l’exposé, le conseil a mis en place une commission interministérielle pour lancer une réflexion sur la pertinence pour notre pays d’appartenir à toutes ces institutions, et définir les critères d’adhésion de la Guinée aux organisations internationales.

Dans sa seconde communication, le Ministre a fait le compte rendu de la 11ème Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur la Réforme Institutionnelle de l’Union Africaine, qui s’est tenue du 17 au 18 Novembre 2018 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Il a informé que les travaux ont porté essentiellementsur l’examen des recommandations du Conseil Exécutif sur la réforme institutionnelle de l’UA

Le Ministre a soutenu que la participation au plus haut niveau de notre pays a été hautement appréciée de par la qualité de sa contribution aux débats et une étape cruciale a été amorcée dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’Union Africaine.

Pour la session du 04 Décembre 2018:

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a soumis pour examen le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Elle a expliqué que le Registre Social Unifié (RSU) est un système robuste de base de données utilisé pour l’identification, l’enregistrement des personnes physiques et le suivi des bénéficiaires des programmes d’aides sociales. Il permet d’assurer une coordination efficace des interventions en matière de protection sociale.

La Ministre a rassuré que ce registre contiendra des données biométriques sécurisées et cryptées pour en garantir la confidentialité

Le Régime Social Unifié sera mis en place, sous l’autorité du Ministre de l’Action Sociale, un Comité Technique National du Registre Social Unifié (RSU), composé des représentants des départements ministériels, du Système des Nations Unies et des Partenaires Techniques et Financiers.

Au terme des débats,le Conseil a adopté le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Pour la session ordinaire du mardi 11 décembre 2018

Le Ministre de la Justice a soumis pour examen les projets de Décrets portant :

Modalités d’organisation et de fonctionnement du Casier Judiciaire Central ;

Modalités de fonctionnement du Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des processus judiciaires ;

Conditions et modalités de gestion et de conservation du Fichier Judiciaire National automatisé des auteurs d’infraction sexuelles ou violentes.

Il a indiqué que le système judiciaire guinéen est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés majeures qui affectent notamment le fonctionnement de la chaîne pénale, depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la décision de justice.En effet, la chaine pénale, pour être fiable et juste, doit comporter des pièces essentielles notamment, le casier judiciaire.

Le Ministre a soutenu qu’actuellement, la délivrance des différents bulletins de casiers judiciaires s’effectue dans des conditions qui ne garantissent pas leur fiabilité. Pour améliorer cette situation le ministère, dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJU) a réalisé une étude basée sur un échantillon de sept juridictions à Conakry et l’intérieur du pays. Cette étude a été sanctionnée par un atelier de restitution dont les recommandations consignées dans les présents projets de Décrets d’application portent sur le renforcement du fonctionnement du casier judiciaire en Guinée et la modernisation de son fonctionnement.

Au terme des débats, le conseil a procédé à l’adoption des trois projets de Décret tout en invitant à la mise en place d’un Comité National des Données

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a soumis pour examen le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Il a rappelé que depuis 1980, la Guinée s’est dotée de la loi 043/APN/CP/80, portant adoption et protection des droits d’auteurs et des droits voisins avec les Décrets 446 et 447 du 15/09/1980 fixant le statut du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).

Le Ministre a indiqué qu’avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), y compris le commerce électronique, cette loi est tombée en désuétude

Il a soutenu que ce nouveau projet de loi révisé fixe le régime de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et comporte les grandes innovations suivantes :

Le droit de location ;

Le droit de distribution ;

Le droit d’importation ;

La communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition ;

La copie privée.

Le Ministre a affirmé que ce projet de Loi est en adéquation avec les conventions et traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ce qui le met en cohérence avec les nouveaux traités dont notre pays est signataire.

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis pour examen en 2nde lecture, le projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

Il a révélé que les archives audiovisuelles (bandes magnétiques, disques, photographies) de notre pays sont dans un état de dégradation avancé.

Il a soutenu que face aux différentes menaces qui planent sur le patrimoine audiovisuel de la Guinée, il y’a lieu de mettre urgemment en place une nouvelle politique de gestion efficace et adaptée de nos archives, car les enjeux culturels et historiques qui s’y rattachent sont énormes. A cela s’ajoute la pénétration de notre espace médiatique dans l’air du numérique qui constitue un défi supplémentaire nécessitant la mise en place de systèmes plus performants sur le plan logistique et celui des ressources humaines.

D’où la proposition de création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé «Institut National de l’Audiovisuel», qui est doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.

Au terme de l’exposé, le conseil a décidé de l’adoption du projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

 

Le Ministre des Mines et de Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés de Développement des Mines Internationales du Henan S.Aet la Compagnie de Développement des MinesInternationales Henan-Chine Guinée S.A, pour la construction et l’exploitationd’une mine de bauxite, d’une usine d’alumine et d’un chemin de fer, dans les Préfectures de Boké et Télimelé.

Il a rappelé que la République de Guinée et la société de développement des Mines internationales du HENAN CHINE et sa filiale de droit guinéen HENAN-CHINE-Guinée ont signé le 24 Novembre 2008 une Convention de base afin de fixer les modalités d’octroi d’une concession minière accordée par Décret D/245/PRG/SGG du 25 octobre 2010.

Le Ministre a justifié que c’est suite au processus de revue des titres et convention miniers de toutes les sociétés en phase de développement et de construction que le CTRCTN a recommandé la conformité du projet de convention HENAN-CHINE, ce qui lui vaut le titre de convention amendée et consolidée.

Il a indiqué que le projet est décliné en plusieurs phases :

La première concerne la production de dix millions (10.000 000) de tonnes de bauxite par an

La deuxième porte sur la réalisation des infrastructures de transport de construction d’une ligne de chemin de fer, à multi usages et multi services.

La troisième consiste à la construction d’une raffinerie

 

Au terme des débats, le conseil a adopté projet de Convention de base amendée et consolidée de la société CDM HENAN CHINE

 

 

Le Ministre des Mines et de la Géologie a également soumis pour examen le projet de Convention minière pour l’exploitation de gisements de bauxite dans la préfecture de Fria (Kimbo Bauxite).

Il a indiqué que le projet Kimbo Bauxite est un projet intégré promu par des opérateurs guinéens et qui consiste en l’extraction de la bauxite, sa commercialisation puis la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine ainsi que les infrastructures y afférentes.

L’investissement pour la phase bauxite est estimé à 358 millions US$ et la phase raffinerie à environ 3 milliards US$. Le Ministre a affirmé que le coût de réalisation du projet dans les composantes fondamentales s’élève à trois milliards quatre cent vingt et neuf millions dollars US

 

Il a soutenu que la réalisation de ce projet nécessitera la construction d’une route pavée de 90 Km, d’une ligne de chemin de fer et d’un port à Kokaya sur la rivière Pongo, conformément au schéma directeur des infrastructures minières.

 

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté la Convention sur Kimbo Bauxite.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative au Plan Stratégique de Réforme des Finances PubliquesRévisé.

Le Ministre a soutenu que le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques actualisé traduit la volonté du Gouvernement d’améliorer durablement la gouvernance économique et financière du pays.

L’objectif global est de mettre en place un système de gestion des finances publiques performant en vue de contribuer à l’atteinte des objectifs de politiques publiques.

Par son caractère intégrateur des autres plans d’actions spécifiques sur des aspects de la gestion financière publique, le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PREFIP) actualisé constitue un document de référence pour l’Administration centrale.

Au terme de l’exposé, le conseil a procédé à l’adoption du Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques(PREFIP) Révisé.

Au titre des questions diverses

Le ministre des Transports a fait une communication informant le Conseil de la récupération par les autorités guinéennes du domaine du crash survenu à Monrovia le 11 février 2013, de l’avion transportant des soldats de notre armée nationale. Il a proposé qu’une stèle y soit érigée à la mémoire des soldats qui y ont péri. Le Conseil a donné son accord pour cette initiative.

La Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a informé de la tenue du Sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO, le samedi 22 décembre 2018.

Le Ministre des Affaires Etrangère et des Guinéens de l’Etranger a informé que le Chef de l’Etat a reçu une distinction pour son implication personnelle dans le redressement du secteur de la pêche en Guinée, lors du forum sur l’économie bleue.

Le Ministre en charge de la Culture a informé de la tenue prochaine de la quinzaine artistique nationale

Enfin, le Conseil a apprécié vivement le fait que le taux de fréquentation des structures scolaires s’améliore progressivement grâce aux actions de sensibilisation des élèves et enseignants initiées de part et d’autre par les différentes autorités à savoir les Chefs d’Etablissement Scolaires, Directions Préfectorales et Communales, Inspections Régionales d’Education, Associations de parents d’élèves, Administrateurs Territoriaux, Maires, Chefs de Quartiers. Le Conseil salue les efforts consentis par les différents acteurs dans l’atteinte de ces résultats.

Avant de lever la seance le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.


Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

 

 

 

        

几内亚内阁会议审议并批准了河南国际矿业开发铝土矿项目的《矿业协议》文本

几内亚内阁会议审议并批准了河南国际矿业开发铝土矿项目的《矿业协议》文本

 

      2018年12月13日,几内亚总统孔戴主持召开了每周例行的“内阁全体会议”(Conseil des ministres),福法纳总理、全体内阁部长、总统府办公厅主任等参会。

 会后,几内亚政府官网(http://www.gouvernement.gov.gn)发布了会议公报。

 

      根据公报,几地矿部长马加苏巴向会议汇报了地矿部与中国河南国际矿业公司达成的开发铝土矿项目《矿业协议》补充修订文本情况,提交会议审议。

地矿部长向会议报告,河南国际矿业公司在几内亚注册成立的几内亚法人企业名称为:中国河南国际矿业几内亚公司la Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan-Chine Guinée S.A 其铝土矿区块位于几内亚Boké省和Télimelé省。

2008年11月24日,几内亚政府与河南国际矿业签署了《矿业协议》,2010年10月25日,颁发了《特许采矿证》, 颁证总统令编号为D/245/PRG/SGG

2011年,几内亚政府颁布了新修订的《矿业法》,并要求所有已发采矿证重新谈判、进行修订,以便与新版《矿业法》对接、兼容、相一致; 于是,几政府与河南国际矿业就修改《矿业协议》展开了谈判。

 

马加苏巴部长向会议汇报河南国际矿业公司在几内亚博法省的铝土矿项目计划分成三期开发:

第一期:年开采1000万吨铝土矿;

第二期:修建一条多用途的铁路;

第三期:建设一座氧化铝厂

 

经过讨论研究,内阁会议批准了几地矿部与河南国际矿业公司达成的《矿业协议》补充修订文本。

 

 

驻几内亚使馆经商处

2018年12月14日

 

 

2018年12月13日几内亚内阁全体会议公报有关段落

 

Le Ministre des Mines et de Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés de Développement des Mines Internationales du Henan S.A  et la Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan-Chine Guinée S.A, pour la construction et l’exploitationd’une mine de bauxite, d’une usine d’alumine et d’un chemin de fer, dans les Préfectures de Boké et Télimelé.

 

Il a rappelé que la République de Guinée et la société de développement des Mines internationales du HENAN CHINE et sa filiale de droit guinéen HENAN-CHINE-Guinée ont signé le 24 Novembre 2008 une Convention de base afin de fixer les modalités d’octroi d’une concession minière accordée par Décret D/245/PRG/SGG du 25 octobre 2010.

 

Le Ministre a justifié que c’est suite au processus de revue des titres et convention miniers de toutes les sociétés en phase de développement et de construction que le CTRCTN a recommandé la conformité du projet de convention HENAN-CHINE, ce qui lui vaut le titre de convention amendée et consolidée.

 

Il a indiqué que le projet est décliné en plusieurs phases :

 

La première concerne la production de dix millions (10.000 000) de tonnes de bauxite par an

 

La deuxième porte sur la réalisation des infrastructures de transport de construction d’une ligne de chemin de fer, à multi usages et multi services.

 

La troisième consiste à la construction d’une raffinerie

Au terme des débats, le conseil a adopté projet de Convention de base amendée et consolidée de la société CDM HENAN CHINE

 

Au terme des débats, le conseil a adopté projet de Convention de base amendée et consolidée de la société CDM HENAN CHINE

 

 

 

 

2018年12月13日几内亚内阁全体会议公报全文

 

Conseil des ministres de ce 13 décembre : 

voici l’intégralité du compte rendu

 

Conakry, le 13 Décembre 2018 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 13 decembre 2018 de 10h à 12h ; avec l’ordre du jour suivant :

Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel du 27 Novembre, du 04 Decembre et du 11 Decembre 2018 ;

Questions diverses

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le Président de la République a instruit les services compétents de veiller au règlement à temps des cotisations dues par notre pays au titre de sa participation aux organisations internationales

Le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions du Code Minier attribuant à la République de Guinée le droit de transport et de commercialisation de la moitié des productions minières extraites pour autant qu’elle en manifeste le désir et dispose des moyens et de l’armement maritime prévu à cet effet

Le Président de la République a invité le Ministre en charge du secteur minier à veiller à ce que les activités de sous-traitance relatives au transport de bauxite par véhicules routiers soient principalement exercées par les jeunes encouragés à s’associer pour la création de Groupements d’Intérêt Economiques (G.I.E.)

Le Chef de l’Etat a ordonné le recrutement massif de jeunes dans la réalisation des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre, notamment dans les travaux de réhabilitation de voiries urbaines en cours d’exécution afin de promouvoir en tout temps et en tout lieu l’emploi jeunes

Le Président de la République a demandé aux autorités concernées de faire respecter strictement la réglementation en vigueur dans le secteur artisanal de l’orpaillage en prenant entre autres dispositions, les mesures relatives à la fermeture des sites d’exploitation durant la période des cultures ainsi que celles permettant d’éviter l’envahissement des lieux par des exploitants clandestinsétrangers

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres de la nécessité de communiquerassidument pour mieux informer l’opinion sur les réalisations du Gouvernement et les perspectives de développentrésultant des programmes gouvernementaux. En particulier, chaque Ministre se doit de présenter par voie médiatique le bilan de son action à la tête du secteur dont il a la charge afin de bien situer les populations sur les performances réelles de son département

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 27 novembre, le 04 décembre et le 11 décembre 2018.

Le Conseil a entendu successivement

Lors la Session du 27 Novembre 2018

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation quia fait une communication relative aux termes de références de la mission d’information et de sensibilisation des Membres du Gouvernement dans les collectivités.

Il a indiqué que l’objectif principal est d’organiser une Campagne d’information et de sensibilisation de proximité des populations dans les préfectures et communes de Conakry sur le contexte actuel marqué par : 

de grandes avancées que connait le pays avec les bonnes perspectives contenues dans le PNDES ;

l’insécurité grandissante et la désinformation susceptibles de compromettre dangereusement l’élan déjà amorcé.

Le Ministre a soutenu que les principaux thèmes à aborder porteront sur :

la sensibilisation pour le renforcement de l’Unité nationale, de la Paix et de la Sécurité ;

la situation sociopolitique ( sécurisation des personnes et de leurs biens ; lutte contre le grand banditisme, instauration d’une collaboration citoyenne avec les forces de défense et de sécurité, etc.) ;

Le respect scrupuleux de la loi ;

La lutte contre l’impunité sous toutes ses formes ;

La promotion de la bonne gouvernance locale ;

Les acquis et les perspectives de la 3ème République.

Au terme des débats, le conseil a apporté son soutien au Ministre et autorisé la réalisation de la mission gouvernementale d’informations et de sensibilisation des populations dans les préfectures et communes de Conakry

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait deux communications :

la première relative aux contributions de la République de Guinée au niveau des Organisations et Institutions Internationales.

Il a informé qu’à date, la Guinée est affiliée à 250 organisations internationales pour une contribution globale de 129 milliards de francs guinéens par an, et 385 milliards de francs guinéens d’impayés.

Le ministre a déploré cet état de fait tout en relevant l’insoutenabilité budgétaire d’une telle situation.

Il a toutefois relevé que depuis le début du premier mandat du Président Alpha CONDE, des efforts significatifs ont été enregistrés dans le règlement des arriérés de cotisations accumulées durant plusieurs années. Cette régularisation a notamment permis à la Guinée de recouvrer la plénitude de ses droits (vote, présentation de candidatures ou autres) dans les principales organisations internationales.

Au terme de l’exposé, le conseil a mis en place une commission interministérielle pour lancer une réflexion sur la pertinence pour notre pays d’appartenir à toutes ces institutions, et définir les critères d’adhésion de la Guinée aux organisations internationales.

Dans sa seconde communication, le Ministre a fait le compte rendu de la 11ème Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur la Réforme Institutionnelle de l’Union Africaine, qui s’est tenue du 17 au 18 Novembre 2018 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Il a informé que les travaux ont porté essentiellementsur l’examen des recommandations du Conseil Exécutif sur la réforme institutionnelle de l’UA

Le Ministre a soutenu que la participation au plus haut niveau de notre pays a été hautement appréciée de par la qualité de sa contribution aux débats et une étape cruciale a été amorcée dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’Union Africaine.

Pour la session du 04 Décembre 2018:

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a soumis pour examen le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Elle a expliqué que le Registre Social Unifié (RSU) est un système robuste de base de données utilisé pour l’identification, l’enregistrement des personnes physiques et le suivi des bénéficiaires des programmes d’aides sociales. Il permet d’assurer une coordination efficace des interventions en matière de protection sociale.

La Ministre a rassuré que ce registre contiendra des données biométriques sécurisées et cryptées pour en garantir la confidentialité

Le Régime Social Unifié sera mis en place, sous l’autorité du Ministre de l’Action Sociale, un Comité Technique National du Registre Social Unifié (RSU), composé des représentants des départements ministériels, du Système des Nations Unies et des Partenaires Techniques et Financiers.

Au terme des débats,le Conseil a adopté le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Pour la session ordinaire du mardi 11 décembre 2018

Le Ministre de la Justice a soumis pour examen les projets de Décrets portant :

Modalités d’organisation et de fonctionnement du Casier Judiciaire Central ;

Modalités de fonctionnement du Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des processus judiciaires ;

Conditions et modalités de gestion et de conservation du Fichier Judiciaire National automatisé des auteurs d’infraction sexuelles ou violentes.

Il a indiqué que le système judiciaire guinéen est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés majeures qui affectent notamment le fonctionnement de la chaîne pénale, depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la décision de justice.En effet, la chaine pénale, pour être fiable et juste, doit comporter des pièces essentielles notamment, le casier judiciaire.

Le Ministre a soutenu qu’actuellement, la délivrance des différents bulletins de casiers judiciaires s’effectue dans des conditions qui ne garantissent pas leur fiabilité. Pour améliorer cette situation le ministère, dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJU) a réalisé une étude basée sur un échantillon de sept juridictions à Conakry et l’intérieur du pays. Cette étude a été sanctionnée par un atelier de restitution dont les recommandations consignées dans les présents projets de Décrets d’application portent sur le renforcement du fonctionnement du casier judiciaire en Guinée et la modernisation de son fonctionnement.

Au terme des débats, le conseil a procédé à l’adoption des trois projets de Décret tout en invitant à la mise en place d’un Comité National des Données

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a soumis pour examen le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Il a rappelé que depuis 1980, la Guinée s’est dotée de la loi 043/APN/CP/80, portant adoption et protection des droits d’auteurs et des droits voisins avec les Décrets 446 et 447 du 15/09/1980 fixant le statut du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).

Le Ministre a indiqué qu’avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), y compris le commerce électronique, cette loi est tombée en désuétude

Il a soutenu que ce nouveau projet de loi révisé fixe le régime de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et comporte les grandes innovations suivantes :

Le droit de location ;

Le droit de distribution ;

Le droit d’importation ;

La communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition ;

La copie privée.

Le Ministre a affirmé que ce projet de Loi est en adéquation avec les conventions et traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ce qui le met en cohérence avec les nouveaux traités dont notre pays est signataire.

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis pour examen en 2nde lecture, le projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

Il a révélé que les archives audiovisuelles (bandes magnétiques, disques, photographies) de notre pays sont dans un état de dégradation avancé.

Il a soutenu que face aux différentes menaces qui planent sur le patrimoine audiovisuel de la Guinée, il y’a lieu de mettre urgemment en place une nouvelle politique de gestion efficace et adaptée de nos archives, car les enjeux culturels et historiques qui s’y rattachent sont énormes. A cela s’ajoute la pénétration de notre espace médiatique dans l’air du numérique qui constitue un défi supplémentaire nécessitant la mise en place de systèmes plus performants sur le plan logistique et celui des ressources humaines.

D’où la proposition de création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé «Institut National de l’Audiovisuel», qui est doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.

Au terme de l’exposé, le conseil a décidé de l’adoption du projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

 

Le Ministre des Mines et de Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés de Développement des Mines Internationales du Henan S.Aet la Compagnie de Développement des MinesInternationales Henan-Chine Guinée S.A, pour la construction et l’exploitationd’une mine de bauxite, d’une usine d’alumine et d’un chemin de fer, dans les Préfectures de Boké et Télimelé.

Il a rappelé que la République de Guinée et la société de développement des Mines internationales du HENAN CHINE et sa filiale de droit guinéen HENAN-CHINE-Guinée ont signé le 24 Novembre 2008 une Convention de base afin de fixer les modalités d’octroi d’une concession minière accordée par Décret D/245/PRG/SGG du 25 octobre 2010.

Le Ministre a justifié que c’est suite au processus de revue des titres et convention miniers de toutes les sociétés en phase de développement et de construction que le CTRCTN a recommandé la conformité du projet de convention HENAN-CHINE, ce qui lui vaut le titre de convention amendée et consolidée.

Il a indiqué que le projet est décliné en plusieurs phases :

La première concerne la production de dix millions (10.000 000) de tonnes de bauxite par an

La deuxième porte sur la réalisation des infrastructures de transport de construction d’une ligne de chemin de fer, à multi usages et multi services.

La troisième consiste à la construction d’une raffinerie

 

Au terme des débats, le conseil a adopté projet de Convention de base amendée et consolidée de la société CDM HENAN CHINE

 

 

Le Ministre des Mines et de la Géologie a également soumis pour examen le projet de Convention minière pour l’exploitation de gisements de bauxite dans la préfecture de Fria (Kimbo Bauxite).

Il a indiqué que le projet Kimbo Bauxite est un projet intégré promu par des opérateurs guinéens et qui consiste en l’extraction de la bauxite, sa commercialisation puis la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine ainsi que les infrastructures y afférentes.

L’investissement pour la phase bauxite est estimé à 358 millions US$ et la phase raffinerie à environ 3 milliards US$. Le Ministre a affirmé que le coût de réalisation du projet dans les composantes fondamentales s’élève à trois milliards quatre cent vingt et neuf millions dollars US

 

Il a soutenu que la réalisation de ce projet nécessitera la construction d’une route pavée de 90 Km, d’une ligne de chemin de fer et d’un port à Kokaya sur la rivière Pongo, conformément au schéma directeur des infrastructures minières.

 

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté la Convention sur Kimbo Bauxite.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative au Plan Stratégique de Réforme des Finances PubliquesRévisé.

Le Ministre a soutenu que le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques actualisé traduit la volonté du Gouvernement d’améliorer durablement la gouvernance économique et financière du pays.

L’objectif global est de mettre en place un système de gestion des finances publiques performant en vue de contribuer à l’atteinte des objectifs de politiques publiques.

Par son caractère intégrateur des autres plans d’actions spécifiques sur des aspects de la gestion financière publique, le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PREFIP) actualisé constitue un document de référence pour l’Administration centrale.

Au terme de l’exposé, le conseil a procédé à l’adoption du Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques(PREFIP) Révisé.

Au titre des questions diverses

Le ministre des Transports a fait une communication informant le Conseil de la récupération par les autorités guinéennes du domaine du crash survenu à Monrovia le 11 février 2013, de l’avion transportant des soldats de notre armée nationale. Il a proposé qu’une stèle y soit érigée à la mémoire des soldats qui y ont péri. Le Conseil a donné son accord pour cette initiative.

La Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a informé de la tenue du Sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO, le samedi 22 décembre 2018.

Le Ministre des Affaires Etrangère et des Guinéens de l’Etranger a informé que le Chef de l’Etat a reçu une distinction pour son implication personnelle dans le redressement du secteur de la pêche en Guinée, lors du forum sur l’économie bleue.

Le Ministre en charge de la Culture a informé de la tenue prochaine de la quinzaine artistique nationale

Enfin, le Conseil a apprécié vivement le fait que le taux de fréquentation des structures scolaires s’améliore progressivement grâce aux actions de sensibilisation des élèves et enseignants initiées de part et d’autre par les différentes autorités à savoir les Chefs d’Etablissement Scolaires, Directions Préfectorales et Communales, Inspections Régionales d’Education, Associations de parents d’élèves, Administrateurs Territoriaux, Maires, Chefs de Quartiers. Le Conseil salue les efforts consentis par les différents acteurs dans l’atteinte de ces résultats.

Avant de lever la seance le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

 

几内亚内阁会议审议并批准了Kimbo铝土矿公司《矿业协议》文本

几内亚内阁会议审议并批准了Kimbo铝土矿公司《矿业协议》文本

 

      2018年12月13日,几内亚总统孔戴主持召开了每周例行的“内阁全体会议”(Conseil des ministres),福法纳总理、全体内阁部长、总统府办公厅主任等参会。

 会后,几内亚政府官网(http://www.gouvernement.gov.gn)发布了会议公报。

 

      根据公报,几地矿部长马加苏巴向会议汇报了地矿部与Kimbo铝土矿公司达成的开发铝土矿项目《矿业协议》文本情况,提交内阁会议审议。


地矿部长向会议报告,KIMBO铝土矿开发公司(Société de Bauxite de Kimbo S.A.申请的铝土矿区块位于Fria省。KIMBO铝土矿开发公司(Société de Bauxite de Kimbo S.A.)是由几内亚本土企业家创办的企业。

KIMBO铝土矿开发公司(Société de Bauxite de Kimbo S.A.)计划第一期投资3.58亿美元,建设矿山和必要的基础设施。 第二期投资建设一座氧化铝厂,投资约30亿美元,项目总投资额为34亿美元。

主要基建项目包括:

修建一条90公里长的公路

修建一条铁路

PONGO河上修建一座内河港口, Kokaya港口。

 

 

经过讨论研究,内阁会议批准了几地矿部与Kimbo铝土矿公司达成的《矿业协议》文本。

 

 

驻几内亚使馆经商处

2018年12月14日

 

 

2018年12月13日几内亚内阁全体会议公报有关段落

Le Ministre des Mines et de la Géologie a également soumis pour examen le projet de Convention minière pour l’exploitation de gisements de bauxite dans la préfecture de Fria (Kimbo Bauxite).

 

Il a indiqué que le projet Kimbo Bauxite est un projet intégré promu par des opérateurs guinéens et qui consiste en l’extraction de la bauxite, sa commercialisation puis la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine ainsi que les infrastructures y afférentes.

 

L’investissement pour la phase bauxite est estimé à 358 millions US$ et la phase raffinerie à environ 3 milliards US$. Le Ministre a affirmé que le coût de réalisation du projet dans les composantes fondamentales s’élève à trois milliards quatre cent vingt et neuf millions dollars US

 

Il a soutenu que la réalisation de ce projet nécessitera la construction d’une route pavée de 90 Km, d’une ligne de chemin de fer et d’un port à Kokaya sur la rivière Pongo, conformément au schéma directeur des infrastructures minières.

 

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté la Convention sur Kimbo Bauxite.

 

 

 

 

2018年12月13日几内亚内阁全体会议公报全文

 

Conseil des ministres de ce 13 décembre : 

voici l’intégralité du compte rendu

 

Conakry, le 13 Décembre 2018 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 13 decembre 2018 de 10h à 12h ; avec l’ordre du jour suivant :

Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel du 27 Novembre, du 04 Decembre et du 11 Decembre 2018 ;

Questions diverses

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le Président de la République a instruit les services compétents de veiller au règlement à temps des cotisations dues par notre pays au titre de sa participation aux organisations internationales

Le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions du Code Minier attribuant à la République de Guinée le droit de transport et de commercialisation de la moitié des productions minières extraites pour autant qu’elle en manifeste le désir et dispose des moyens et de l’armement maritime prévu à cet effet

 

Le Président de la République a invité le Ministre en charge du secteur minier à veiller à ce que les activités de sous-traitance relatives au transport de bauxite par véhicules routiers soient principalement exercées par les jeunes encouragés à s’associer pour la création de Groupements d’Intérêt Economiques (G.I.E.)

 

Le Chef de l’Etat a ordonné le recrutement massif de jeunes dans la réalisation des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre, notamment dans les travaux de réhabilitation de voiries urbaines en cours d’exécution afin de promouvoir en tout temps et en tout lieu l’emploi jeunes

Le Président de la République a demandé aux autorités concernées de faire respecter strictement la réglementation en vigueur dans le secteur artisanal de l’orpaillage en prenant entre autres dispositions, les mesures relatives à la fermeture des sites d’exploitation durant la période des cultures ainsi que celles permettant d’éviter l’envahissement des lieux par des exploitants clandestinsétrangers

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres de la nécessité de communiquerassidument pour mieux informer l’opinion sur les réalisations du Gouvernement et les perspectives de développentrésultant des programmes gouvernementaux. En particulier, chaque Ministre se doit de présenter par voie médiatique le bilan de son action à la tête du secteur dont il a la charge afin de bien situer les populations sur les performances réelles de son département

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues le 27 novembre, le 04 décembre et le 11 décembre 2018.

Le Conseil a entendu successivement

Lors la Session du 27 Novembre 2018

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation quia fait une communication relative aux termes de références de la mission d’information et de sensibilisation des Membres du Gouvernement dans les collectivités.

Il a indiqué que l’objectif principal est d’organiser une Campagne d’information et de sensibilisation de proximité des populations dans les préfectures et communes de Conakry sur le contexte actuel marqué par : 

de grandes avancées que connait le pays avec les bonnes perspectives contenues dans le PNDES ;

l’insécurité grandissante et la désinformation susceptibles de compromettre dangereusement l’élan déjà amorcé.

Le Ministre a soutenu que les principaux thèmes à aborder porteront sur :

la sensibilisation pour le renforcement de l’Unité nationale, de la Paix et de la Sécurité ;

la situation sociopolitique ( sécurisation des personnes et de leurs biens ; lutte contre le grand banditisme, instauration d’une collaboration citoyenne avec les forces de défense et de sécurité, etc.) ;

Le respect scrupuleux de la loi ;

La lutte contre l’impunité sous toutes ses formes ;

La promotion de la bonne gouvernance locale ;

Les acquis et les perspectives de la 3ème République.

Au terme des débats, le conseil a apporté son soutien au Ministre et autorisé la réalisation de la mission gouvernementale d’informations et de sensibilisation des populations dans les préfectures et communes de Conakry

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait deux communications :

la première relative aux contributions de la République de Guinée au niveau des Organisations et Institutions Internationales.

Il a informé qu’à date, la Guinée est affiliée à 250 organisations internationales pour une contribution globale de 129 milliards de francs guinéens par an, et 385 milliards de francs guinéens d’impayés.

Le ministre a déploré cet état de fait tout en relevant l’insoutenabilité budgétaire d’une telle situation.

Il a toutefois relevé que depuis le début du premier mandat du Président Alpha CONDE, des efforts significatifs ont été enregistrés dans le règlement des arriérés de cotisations accumulées durant plusieurs années. Cette régularisation a notamment permis à la Guinée de recouvrer la plénitude de ses droits (vote, présentation de candidatures ou autres) dans les principales organisations internationales.

Au terme de l’exposé, le conseil a mis en place une commission interministérielle pour lancer une réflexion sur la pertinence pour notre pays d’appartenir à toutes ces institutions, et définir les critères d’adhésion de la Guinée aux organisations internationales.

Dans sa seconde communication, le Ministre a fait le compte rendu de la 11ème Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur la Réforme Institutionnelle de l’Union Africaine, qui s’est tenue du 17 au 18 Novembre 2018 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Il a informé que les travaux ont porté essentiellementsur l’examen des recommandations du Conseil Exécutif sur la réforme institutionnelle de l’UA

Le Ministre a soutenu que la participation au plus haut niveau de notre pays a été hautement appréciée de par la qualité de sa contribution aux débats et une étape cruciale a été amorcée dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’Union Africaine.

Pour la session du 04 Décembre 2018:

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a soumis pour examen le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Elle a expliqué que le Registre Social Unifié (RSU) est un système robuste de base de données utilisé pour l’identification, l’enregistrement des personnes physiques et le suivi des bénéficiaires des programmes d’aides sociales. Il permet d’assurer une coordination efficace des interventions en matière de protection sociale.

La Ministre a rassuré que ce registre contiendra des données biométriques sécurisées et cryptées pour en garantir la confidentialité

Le Régime Social Unifié sera mis en place, sous l’autorité du Ministre de l’Action Sociale, un Comité Technique National du Registre Social Unifié (RSU), composé des représentants des départements ministériels, du Système des Nations Unies et des Partenaires Techniques et Financiers.

Au terme des débats,le Conseil a adopté le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié en République de Guinée.

Pour la session ordinaire du mardi 11 décembre 2018

Le Ministre de la Justice a soumis pour examen les projets de Décrets portant :

Modalités d’organisation et de fonctionnement du Casier Judiciaire Central ;

Modalités de fonctionnement du Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des processus judiciaires ;

Conditions et modalités de gestion et de conservation du Fichier Judiciaire National automatisé des auteurs d’infraction sexuelles ou violentes.

Il a indiqué que le système judiciaire guinéen est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés majeures qui affectent notamment le fonctionnement de la chaîne pénale, depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la décision de justice.En effet, la chaine pénale, pour être fiable et juste, doit comporter des pièces essentielles notamment, le casier judiciaire.

Le Ministre a soutenu qu’actuellement, la délivrance des différents bulletins de casiers judiciaires s’effectue dans des conditions qui ne garantissent pas leur fiabilité. Pour améliorer cette situation le ministère, dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJU) a réalisé une étude basée sur un échantillon de sept juridictions à Conakry et l’intérieur du pays. Cette étude a été sanctionnée par un atelier de restitution dont les recommandations consignées dans les présents projets de Décrets d’application portent sur le renforcement du fonctionnement du casier judiciaire en Guinée et la modernisation de son fonctionnement.

Au terme des débats, le conseil a procédé à l’adoption des trois projets de Décret tout en invitant à la mise en place d’un Comité National des Données

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a soumis pour examen le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Il a rappelé que depuis 1980, la Guinée s’est dotée de la loi 043/APN/CP/80, portant adoption et protection des droits d’auteurs et des droits voisins avec les Décrets 446 et 447 du 15/09/1980 fixant le statut du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).

Le Ministre a indiqué qu’avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), y compris le commerce électronique, cette loi est tombée en désuétude

Il a soutenu que ce nouveau projet de loi révisé fixe le régime de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et comporte les grandes innovations suivantes :

Le droit de location ;

Le droit de distribution ;

Le droit d’importation ;

La communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition ;

La copie privée.

Le Ministre a affirmé que ce projet de Loi est en adéquation avec les conventions et traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ce qui le met en cohérence avec les nouveaux traités dont notre pays est signataire.

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté le projet de Loi portant protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.

Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis pour examen en 2nde lecture, le projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

Il a révélé que les archives audiovisuelles (bandes magnétiques, disques, photographies) de notre pays sont dans un état de dégradation avancé.

Il a soutenu que face aux différentes menaces qui planent sur le patrimoine audiovisuel de la Guinée, il y’a lieu de mettre urgemment en place une nouvelle politique de gestion efficace et adaptée de nos archives, car les enjeux culturels et historiques qui s’y rattachent sont énormes. A cela s’ajoute la pénétration de notre espace médiatique dans l’air du numérique qui constitue un défi supplémentaire nécessitant la mise en place de systèmes plus performants sur le plan logistique et celui des ressources humaines.

D’où la proposition de création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé «Institut National de l’Audiovisuel», qui est doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.

Au terme de l’exposé, le conseil a décidé de l’adoption du projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.

 

Le Ministre des Mines et de Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés de Développement des Mines Internationales du Henan S.A et la Compagnie de Développement des MinesInternationales Henan-Chine Guinée S.A, pour la construction et l’exploitationd’une mine de bauxite, d’une usine d’alumine et d’un chemin de fer, dans les Préfectures de Boké et Télimelé.

Il a rappelé que la République de Guinée et la société de développement des Mines internationales du HENAN CHINE et sa filiale de droit guinéen HENAN-CHINE-Guinée ont signé le 24 Novembre 2008 une Convention de base afin de fixer les modalités d’octroi d’une concession minière accordée par Décret D/245/PRG/SGG du 25 octobre 2010.

Le Ministre a justifié que c’est suite au processus de revue des titres et convention miniers de toutes les sociétés en phase de développement et de construction que le CTRCTN a recommandé la conformité du projet de convention HENAN-CHINE, ce qui lui vaut le titre de convention amendée et consolidée.

Il a indiqué que le projet est décliné en plusieurs phases :

La première concerne la production de dix millions (10.000 000) de tonnes de bauxite par an

La deuxième porte sur la réalisation des infrastructures de transport de construction d’une ligne de chemin de fer, à multi usages et multi services.

La troisième consiste à la construction d’une raffinerie

 

Au terme des débats, le conseil a adopté projet de Convention de base amendée et consolidée de la société CDM HENAN CHINE

 

 

Le Ministre des Mines et de la Géologie a également soumis pour examen le projet de Convention minière pour l’exploitation de gisements de bauxite dans la préfecture de Fria (Kimbo Bauxite).

Il a indiqué que le projet Kimbo Bauxite est un projet intégré promu par des opérateurs guinéens et qui consiste en l’extraction de la bauxite, sa commercialisation puis la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine ainsi que les infrastructures y afférentes.

L’investissement pour la phase bauxite est estimé à 358 millions US$ et la phase raffinerie à environ 3 milliards US$. Le Ministre a affirmé que le coût de réalisation du projet dans les composantes fondamentales s’élève à trois milliards quatre cent vingt et neuf millions dollars US

 

Il a soutenu que la réalisation de ce projet nécessitera la construction d’une route pavée de 90 Km, d’une ligne de chemin de fer et d’un port à Kokaya sur la rivière Pongo, conformément au schéma directeur des infrastructures minières.

 

Au terme de l’exposé, le conseil a adopté la Convention sur Kimbo Bauxite.

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative au Plan Stratégique de Réforme des Finances PubliquesRévisé.

Le Ministre a soutenu que le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques actualisé traduit la volonté du Gouvernement d’améliorer durablement la gouvernance économique et financière du pays.

L’objectif global est de mettre en place un système de gestion des finances publiques performant en vue de contribuer à l’atteinte des objectifs de politiques publiques.

Par son caractère intégrateur des autres plans d’actions spécifiques sur des aspects de la gestion financière publique, le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PREFIP) actualisé constitue un document de référence pour l’Administration centrale.

Au terme de l’exposé, le conseil a procédé à l’adoption du Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques(PREFIP) Révisé.

Au titre des questions diverses

Le ministre des Transports a fait une communication informant le Conseil de la récupération par les autorités guinéennes du domaine du crash survenu à Monrovia le 11 février 2013, de l’avion transportant des soldats de notre armée nationale. Il a proposé qu’une stèle y soit érigée à la mémoire des soldats qui y ont péri. Le Conseil a donné son accord pour cette initiative.

La Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a informé de la tenue du Sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO, le samedi 22 décembre 2018.

Le Ministre des Affaires Etrangère et des Guinéens de l’Etranger a informé que le Chef de l’Etat a reçu une distinction pour son implication personnelle dans le redressement du secteur de la pêche en Guinée, lors du forum sur l’économie bleue.

Le Ministre en charge de la Culture a informé de la tenue prochaine de la quinzaine artistique nationale

Enfin, le Conseil a apprécié vivement le fait que le taux de fréquentation des structures scolaires s’améliore progressivement grâce aux actions de sensibilisation des élèves et enseignants initiées de part et d’autre par les différentes autorités à savoir les Chefs d’Etablissement Scolaires, Directions Préfectorales et Communales, Inspections Régionales d’Education, Associations de parents d’élèves, Administrateurs Territoriaux, Maires, Chefs de Quartiers. Le Conseil salue les efforts consentis par les différents acteurs dans l’atteinte de ces résultats.

Avant de lever la seance le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

 

 

非洲电子商务:摩洛哥占据一席之地

    近期,联合国贸易和发展会议发布2018年非洲排名,摩洛哥在电子商务指数中位列非洲第五,比去年上升了一位。在全球151个国家中排名由85位上升为81位。该指数主要衡量因素包括网上消费者人数、服务安全水平、支付便利程度和物流水平。在网上消费者人数这一指标中,摩洛哥位居非洲第一,远高于非洲平均水平。摩62%居民可以上网,而非洲三分之二的人口没有接触过网络。